Claude Boulanger

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Claude Boulanger
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000036682088 (source JORF)

admission

08 Mars 2018 08/03/2018

De:	Claude BOULANGER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Claude BOULANGER vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claude BOULANGER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Boulanger (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Boulanger (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Boulanger (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JORFTEXT000000259862 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	BOULANGER (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Boulanger (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	BOULANGER (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Parrau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Boulanger (Claude, Pierre, Gustave)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance sera différée au 27 juillet 1991 (date de son soixantième anniversaire) ingénieur des travaux agricoles, placé depuis le 1er avril 1976 dans la position de disponibilité sans traitement